Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHATEAU DE LA TOUR MOUNICARD
Numéro de dépôt :
1616400
Date de dépôt :
20/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHATEAU DE LA TOUR MOUNICARD
Déposée le 20 septembre 1990 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE LA TOUR MOUNICARD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 janvier 1997 - Renonciation totale n°231024 - Publication au BOPI 1997-01-13